JOSETTE PONS

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Le communiqué du groupe d'experts de l'ONU (7 août)
Le rapport de Luis Moreno Ocampo, premier Président de la CPI (8 août)
Le rapport de Juan Ernesto Mendez, ancien conseiller spécial du Secrétaire général de l'ONU sur les génocide (23 août)
Le rapport du Réseau des Universités pour les Droits de l'Homme (24 août)
Le rapport du Groupe pour les Politiques et le Droit international publics (24 août)
Le rapport de la Fondation Tatoyan pour le Droit et la Justice (30 août)
Le rapport de l'Institut Lemkin pour la Prévention des Génocides (5 septembre)

La résolution du Parlement européen sur les relations avec l'Azerbaïdjan du 15 mars 2023
L'ordonnance de la Cour Internationale de Justice du 22 février 2023 (dossier)
La résolution n°37 de l'Assemblée nationale du 30 novembre 2022
La résolution n°19 du Sénat du 15 novembre 2022
La résolution n°520 de l'Assemblée nationale du 3 décembre 2020
Les vœux, motions et résolutions des collectivités locales et territoriales