Caucase: Deux poids deux mesures pour les Chartes d’Amitié

Le Cercle d’Amitié France-Artsakh exhorte le gouvernement à ne pas s’opposer aux maires français pour complaire à l’Azerbaïdjan

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Le gouvernement a récemment entrepris d’attaquer en justice spécifiquement les maires français ayant signé des chartes d’amitié avec leurs homologues des municipalités du Haut-Karabagh (ou Artsakh). Regrettant que ces actions n’entraînent l’isolement des citoyens karabaghiotes, le Cercle d’amitié France-Artsakh demande à ce que le gouvernement fasse démonstration d’impartialité et ne cède pas aux pressions de la diplomatie azerbaïdjanaise.

A la demande du ministère de l’Intérieur, les tribunaux administratifs ont été saisis par le préfet de la Drôme pour les villes de Valence, de Bourg-lès-Valence et de Bourg-de-Péage et par le préfet du Val-d’Oise pour Arnouville. L’exécutif considère que ces chartes violeraient les dispositions réglementaires en matière de coopération décentralisée, la France ne reconnaissant pas la République du Haut-Karabagh.

« Nous formulons l’espoir que nos autorités judiciaires feront preuve de plus de discernement et de moins de partialité que notre exécutif » a indiqué Guy Teissier, Président du Cercle d’Amitié France-Artsakh. « La signature de ces chartes est une manifestation de solidarité et d’amitié des maires français à une population arménienne du Haut-Karabagh menacée aujourd’hui par la dictature azerbaidjanaise. Ces initiatives n’engagent pas l’Etat français. Il est clairement abusif et malintentionné de prétendre le contraire » a-t-il poursuivi. Il a également espéré que « les tribunaux fassent preuve d’indépendance et de modération en déboutant l’Etat ».

Le Cercle d’Amitié rappelle que la politique hostile du gouvernement français envers le Haut-Karabagh a débuté en 2015 par une circulaire interministérielle, dite Fabius-Cazeneuve. Sous prétexte de rappeler des dispositions légales d’ordre général, la circulaire ciblait expressément le Haut-Karabagh.

« On ne peut qu’être choqué par l’usage parfaitement discrétionnaire que le gouvernement fait de notre législation en s’attaquant exclusivement aux déclarations d’amitié avec des municipalités du Haut-Karabagh et en favorisant des relations de même nature dans le cas d’autres entités non reconnues par la France. Dans un Etat de droit, on ne se sert pas de la loi à la carte en fonction des conjonctures » s’est indigné Guy Teissier.

Le Président du Cercle d’Amitié France-Artsakh s’inquiète que « la France qui est déjà perçue dans la région comme complaisante envers l’Azerbaïdjan par la vente de système d’armes à cette dictature perde le peu de crédit qui lui reste dans cette région du monde ».

« Pour satisfaire l’amour-propre de Bakou, notre diplomatie va finir par perdre son influence dans la résolution du conflit » a conclu Guy Teissier.

Le jugement concernant Arnouville est attendu en fin de cette semaine.